Gouvernance

Workers' Intelligence Commons sera une association à but non lucratif de loi 1901. Ses statuts et sa constitution existent à l'état de brouillon. Cette page les résume, et la constitution se lit en entier.

Une constitution

L'association est régie par une constitution qui fixe les principes dans lesquels elle agit. Une décision, du président comme des représentants, n'est valable que si elle la respecte. La constitution donne ses raisons, pour que celles et ceux qui l'interprètent puissent juger les cas que personne n'avait prévus.

Elle pose au minimum que les modèles publiés sont publics sous un copyleft fort, qu'aucun bénéfice n'est distribué ni à des investisseurs ni aux personnes qui dirigent l'association, que le budget, les dons et les soutiens en nature sont publics, et que les sources d'entraînement sont tracées avec leur licence et leur attribution, une source douteuse étant refusée.

Adhérents, électeurs, représentants

Les adhérents soutiennent l'association sans droit de vote. Les électeurs sont des adhérents qui votent pour élire les représentants. Les représentants décident de la constitution, de la révocation du président et des rémunérations.

Tout le monde peut devenir électeur. Un adhérent se porte candidat après trois mois, par une contribution durable, un don récurrent de n'importe quel montant, même un euro, ou sur invitation directe. Un don seul ne donne jamais le droit de vote : il donne seulement le droit de demander.

Les représentants sont élus par les électeurs pour un an, fondateurs compris, et leur nombre n'est pas plafonné.

Un plan mensuel

Chaque mois, le président publie ce qu'il compte faire et le budget correspondant. Les représentants votent alors sur une seule question : est-ce que cela respecte la constitution ? Si un tiers dit non, le plan est suspendu et discuté. Si deux tiers disent non, il est annulé.

Si un tiers des électeurs demande un sujet, il passe au vote des représentants au plan mensuel suivant.

Argent et rémunérations

Aucun membre ni dirigeant ne reçoit une part des bénéfices ni un droit sur l'actif. Les excédents vont à la mission. Une rémunération est possible pour un travail réel, dans les limites que la loi fixe à une gestion désintéressée. Chacune est votée aux deux tiers des représentants, sans que la personne concernée vote, et son montant est publié.

Si l'association est dissoute, son actif va à une autre structure non lucrative à l'objet proche, jamais à un membre.

Changer les règles

La constitution et les statuts ne changent que par un vote des trois quarts des représentants. Aucune modification ne peut jamais permettre de distribuer des bénéfices.